Conditions générales de vente
Conditions applicables à l'achat et à l'accès aux programmes Impulsion.
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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Impulsion et toute personne physique ou morale souscrivant à un programme proposé sur impulsion.studio.
Impulsion propose des programmes pédagogiques en ligne sous forme asynchrone, synchrone ou événementielle. Les contenus, durées et tarifs sont indiqués sur la page de chaque programme.
Les tarifs sont indiqués TTC en euros. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. La transaction est sécurisée.
Une fois le paiement validé, l'accès au programme est immédiat et permanent (accès à vie, sauf mention contraire). L'apprenant·e reçoit un email de confirmation.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En accédant au programme, vous acceptez expressément que l'exécution commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.
Toute réclamation peut être adressée par email à contact@impulsion.studio. En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents.
[À FAIRE RELIRE PAR UN AVOCAT — ce template est un point de départ, pas un document juridique validé.]